La répartition de vos biens entre vos héritiers fait partie de la gestion efficace de patrimoine, et les ayants-droits recevront la même part d’héritage afin d’éviter les tensions familiales. Cette répartition doit ainsi être anticipée et peut avoir lieu à votre décès ou par le biais d’une transmission entre vifs. Cette seconde solution permet d'ailleurs de profiter de réels allègements fiscaux, ce que nous allons découvrir, entre autres, dans cet article.
Comment avantager votre conjoint à votre décès ?
La succession donne toujours l'avantage aux enfants suivant la loi successorale en vigueur. Voici, par exemple, le cas de la transmission d’un bien immobilier :
- en cas de partage en pleine propriété : la part du conjoint diminue en fonction du nombre d’enfants
- en cas de partage en démembrement : le conjoint reçoit seulement l’usufruit et les enfants la nue-propriété
Pour protéger le conjoint, il vaut donc mieux réaliser une donation au dernier vivant ou donation entre époux, c’est-à-dire que cet acte a lieu du vivant de ces derniers. Le bien devient la propriété du conjoint survivant, mais seulement au décès de l’époux (ou de l’épouse). Il s’agit donc d’une transmission en différé.
Comment protéger vos enfants ?
Les enfants ont droit à la même part d’héritage et ils jouissent équitablement de la réserve héréditaire. Si un enfant a été avantagé par une donation, celle-ci sera reportée au moment de la succession.
Toujours est-il qu’il pourrait y avoir un enfant plus fragile dans une fratrie, et auquel vous souhaitez accorder votre soutien, que ce soit de votre vivant ou à votre décès. Dans ce cas, ce dernier héritera un peu plus que ses autres frères et sœurs. Exemple : vous avez 4 enfants, chacun recevra le quart de la réserve héréditaire, mais l’enfant fragile bénéficiera de plus du quart, par exemple en recevant la quotité disponible.
Il est aussi possible de lui consentir un legs graduel qui n’affectera pas l’égalité entre les autres enfants. Cette solution a recours à la rédaction d’un testament. L’enfant vulnérable reçoit une importante partie de la réserve héréditaire, acte qui sera porté à la connaissance de ses autres frères et sœurs afin d’éviter les conflits. Au moment de son propre décès, ce patrimoine transmis reviendra ensuite à ces derniers. En d’autres termes, l’enfant fragile qui a été avantagé n’aura pas le droit de revendre ou de transmettre l’héritage reçu puisqu’il est destiné aux autres membres de la fratrie à l’ouverture de sa propre succession.
Comment bien gérer un héritage ?
Vous disposez de multiples manières pour bien gérer un héritage, et certaines options vous permettent même de tirer profit d’une fiscalité avantageuse. C’est le cas de la donation et du démembrement. Vous pouvez aussi choisir la rédaction d’un testament, mais celui-ci ne donne pas lieu à cet allègement fiscal.
- la donation entre vifs : vos enfants entrent immédiatement en possession d’une partie de vos biens
- le démembrement de propriété : il s’agit d’une donation de la nue-propriété. Vous conservez l’usufruit, tandis que les murs du biens sont transmis aux enfants nus-propriétaires. Cela veut dire que les droits sont partagés : vous continuez à occuper le bien, vous avez le droit de le faire louer et d’en encaisser les revenus locatifs. Les enfants nus-propriétaires n’ont pas le droit de vendre le bien, sauf au moment de la reconstruction de la pleine propriété, c’est-à-dire à votre décès
La donation donne droit à un abattement de 100 000 euros par enfant pour alléger les droits à payer. Cet abattement est renouvelé tous les 15 ans.
